Tout savoir sur les plafonds de l’assurance-vie

Placement de plus en plus plébiscité par les Français, l’assurance-vie permet de préparer votre retraite et de créer un patrimoine pour vos enfants. En effet, l’assurance-vie vous aide à protéger votre famille, à couvrir votre prêt personnel ou votre prêt hypothécaire. Mis à part le financement de votre retraite, cette forme d’assurance propose de multiples avantages comme une fiscalité allégée et un processus de transmission de capital sécurisé. Mais, quels sont les plafonds de l’assurance-vie ?

Le principe de l’assurance-vie

En souscrivant une assurance-vie, vous pouvez laisser un montant non imposable considérable pour votre famille en cas de décès. Le principe de l’assurance-vie reste simple. Avec un contrat d’assurance-vie, vous vous engagez à verser une prime à une compagnie d’assurance qui payera un capital ou une rente à l’assuré ou bien aux bénéficiaires. L’assurance-vie peut également s’user en tant que produit d’épargne. À travers le contrat conclu entre l’assuré et la compagnie d’assurance, les bénéficiaires ont le droit de récupérer les sommes, de réduire les frais de gestion, de dossier et d’augmenter les gains éventuels. Contrairement aux autres sortes de contrats, celui de l’assurance-vie n’impose aucune limite de montant dès le versement initial fini. L’assuré peut verser une somme de manière régulière ou non. De plus, l’assuré est libre de clôturer le contrat et de faire des retraits sans attendre 8 ans.

À quel moment parlons-nous de plafond d’assurance-vie ?

Le sujet du plafond de l’assurance-vie désigne le montant maximal que le bénéficiaire ou l’assuré est en droit de retirer afin de profiter d’une certaine exonération sur la fiscalité. Le plafond est également connu pour être la référence de la somme à transmettre aux bénéficiaires sans être taxé en cas de décès de l’assuré. Comme il a été évoqué auparavant, l’assurance-vie représente un produit d’épargne et de transmission véritablement apprécié par les ménages par ses nombreux avantages fiscaux, car ils ne sont pas limités. Par ailleurs, les versements autorisés sur le contrat d’une assurance-vie ne sont pas plafonnés. Vous êtes libre de souscrire différentes sortes de contrats et de verser les sommes que vous voulez sans aucune limite. En revanche, vous devez prendre connaissance des abattements applicables à un contrat d’assurance-vie.

Le plafond de retrait pour une assurance-vie

Peu importe la compagnie d’assurance avec laquelle vous avez décidé de signer un contrat d’assurance-vie, il n’existe pas de plafond pour le montant de rachat. L’assuré dispose du droit de retirer le montant qu’il souhaite et cela à tout moment. L’unique inconvénient est que le montant demandé par l’épargnant soit toujours valorisé dans son contrat. Il y a deux sortes de retrait du montant de l’assurance-vie, notamment partiel ou total. Comme son nom l’indique, le retrait partiel vise à retirer une partie du capital et des gains avec les intérêts. D’autre part, le retrait total permet de retirer un montant ayant l’équivalence de celui énoncé dans le contrat d’assurance. Si vous décidez de faire un retrait total, le contrat est directement clôturé et vous perdez votre antériorité fiscale.

Concernant les intérêts, il n’y a aucun plafond pour le capital. Le plafond des intérêts dépend entièrement de la performance du fonds euros de l’assurance-vie. En général, le pourcentage des intérêts est de 2,5 %. Lorsque vous voulez investir un capital pour des unités de compte de l’assurance-vie, vous obtenez des plus-values et des gains.

Les plafonds d’impositions des gains

Si l’assurance-vie propose un taux d’imposition dégressif et attractif, il faut préciser que ce sont uniquement les intérêts qui peuvent être imposables lors d’un retrait. Outre les divers avantages proposés en cas de transmission, cette forme d’assurance offre un régime d’imposition de gains assez intéressant. En effet, les gains ne sont imposables que pendant une transaction de retrait, aussi bien partiel que total.

Parmi les différentes conditions d’imposition des gains, l’antériorité du contrat représente un élément indispensable à connaitre. L’âge du contrat est le facteur déterminant du taux de taxation appliqué sur les gains. Si vous faites un retrait en dessous de 4 ans, le taux forfaitaire est de 35 %. Lorsque l’antériorité se trouve entre 4 à 8 ans, le taux connait une réduction de 15 % et au-delà de 8 ans un pourcentage fixe de 7,5 %. L’assuré peut choisir ce moyen d’imposition ou son TMI taux marginal d’imposition.

Si votre contrat perdure jusqu’à plus de 8 ans, vous avez le droit de profiter d’un abattement. Le montant de ce dernier s’élève à 4600 euros par an. Jusqu’à ce plafond et celui de 9200 euros pour un couple, les gains générés par le contrat sont exonérés. Il faut noter que le retrait n’est pas totalement imposable. Le régime d’imposition concerne uniquement les gains relevés du contrat d’assurance-vie de l’assuré.

Contenu mis à jour le : 28/09/2021

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