La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Une personne ayant souscrit à une assurance-vie peut transmettre le capital à un bénéficiaire après son décès. Le nom du récipiendaire est renseigné dans le contrat d’assurance. Il est possible de désigner plusieurs héritiers à la fois. Tout dépendra du type de clause bénéficiaire choisie. Elle doit être rédigée correctement afin d’interpréter fidèlement les volontés du défunt. Voici toutes les informations à savoir lorsque vous prévoyiez de souscrire à une assurance-vie.

Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

Le souscripteur a le droit d’envisager deux options lors de la rédaction d’un bulletin de souscription. Soit, il opte pour une clause bénéficiaire sur mesure soit il utilise le contrat pré-rédigé.

La clause bénéficiaire sur mesure permettra de choisir des bénéficiaires hors lien de parenté. Vous pouvez par exemple inscrire le nom d’un ami. Il est également possible d’avantager un adjudicataire par rapport à d’autres. Dans le cas de bénéficiaire multiple, les parts de chaque récipiendaire doivent être définies sur l’avenant. À ce titre, il faudrait voir des pourcentages.

Le contrat pré-rédigé est aussi appelé clause standard. La compagnie d’assurance propose la clause type par défaut aux clients sauf lors d’une demande spécifique. La clause bénéficiaire sera alors sur mesure.

Dans un contrat type par défaut, une liste de bénéficiaires est déjà définie à l’avance. À titre indicatif, le conjoint non divorcé passera notamment avant les enfants nés ou à naître. Vous saurez aussi que le premier nom inscrit passe en priorité avant tous les autres. Il recevra l’intégralité des fonds. Il faut juste intégrer la mention à défaut dans le contrat. Mais attention, car dans une clause par défaut, le bénéficiaire doit avoir un lien de parenté avec le souscripteur. Le testament peut être conservé auprès d’un notaire.

Comment modifier une clause bénéficiaire ?

Le souscripteur peut modifier à tout moment la clause bénéficiaire sauf si le bénéficiaire a déjà accepté sa désignation. En effet, le souscripteur doit informer l’héritier de son intention de lui léguer son assurance-vie. Les deux parties consignent par la suite cette décision dans un écrit avec une signature. Dans ce sens, sachez qu’il est impossible d’opérer un changement à cause de son caractère irrévocable. Pour informer l’assureur d’une éventuelle modification, une lettre sera envoyée à l’assureur. L’avenant sera ensuite reformé.

Qui ne peut pas être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Plusieurs profils sont exclus d’office de la clause bénéficiaire. Aux yeux de la loi, ils ont une influence particulière sur les décisions du souscripteur au cours de leur contact. Il est possible de mentionner les docteurs, infirmiers ou encore les psychologues. De même, il est interdit de nommer un conseiller financier ou les ministres d’un culte. Les aides de vie qui ont facilité la mort de l’assuré.

Quels sont les points les plus importants ?

Les bénéficiaires devront être aisément identifiés. En tant que souscripteur, vous devez faire en sorte que cela soit possible. Il est déconseillé d’écrire vaguement l’identité de la personne. Par exemple, mon ami. Dans ce souci de précision, vous pouvez écrire le nom de naissance, la date de naissance, les prénoms et son adresse. Le nom marital peut également constituer un élément d’information. Le but de la manœuvre est d’éviter les confusions au moment de partir à la trace du bénéficiaire. La démarche est recommandée pour une clause bénéficiaire sur mesure. Quand la personne nommée a changé d’adresse, il est préférable d’avertir l’assureur.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

Quand le bénéficiaire décède avant l’assuré, les autres bénéficiaires inscrits dans le contrat montent dans l’ordre de succession. Mais attention, ils toucheront uniquement la capitale après le décès du souscripteur. La procédure reste inchangée. S’il n’y a pas de désignation subsidiaire, la police d’assurance reviendra aux héritiers légaux. Il est d’autant faisable de rajouter la formule à défaut à mes héritiers. Si le bénéficiaire principal désigné est l’enfant du souscripteur et qu’il décède, les fonds seront alors transférés à ses descendants.

Dois-je informer les bénéficiaires que j'ai désigné ?

Le souscripteur n’est pas tenu d’informer le bénéficiaire de son intention. Par contre, il est préférable d’entamer cette démarche pour éviter la déshérence du contrat. La notion signifie que la somme ne peut pas être versée à un destinataire. Il existe plusieurs circonstances qui conduisent à un contrat en déshérence. D’une part, les assureurs ne sont pas toujours capables de retrouver les bénéficiaires indiqués. La raison peut être la carence en information. Le souscripteur a par exemple omis certains détails par inadvertance. La chose à savoir est que les compagnies d’assurance comparent les indications communiquées avec les fiches d’identité du bénéficiaire. Une erreur pourrait être compromettante. Et d’autre part, l’assureur doit recevoir un certificat de décès avant de pouvoir délivrer la somme. Toutes les personnes qui souhaiteraient connaître l’existence d’une clause bénéficiaire en son nom peuvent contacter l’AGIRA.

Est-ce qu’un bénéficiaire peut refuser sa part ?

L’article 768 du Code civil autorise librement les bénéficiaires d’une succession à accepter ou refuser ses parts. Il a quatre mois après l’ouverture du testament pour prendre sa décision. Après une renonciation, les parts qui vous revenaient seront transmises à un représentant.

Dans le cadre de l’assurance-vie, ce droit est alors applicable. Le récipiendaire devra seulement informer l’assureur grâce à une lettre de renonciation. Idéalement, il est conseillé de miser sur une lettre recommandée avec accusé de réception. À son tour, l’assureur cochera le nom dans le contrat initial et se tournera exclusivement vers les bénéficiaires subsidiaires. Le refus d’une part reste rare, mais il existe quelques arguments à évoquer. La personne souhaite par exemple favoriser le bénéficiaire de second rang.

Contenu mis à jour le : 29/09/2021

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